Non-cumul des mandats en Ariège, c'est MAINTENANT et non en 2017

Publié le par anticor09

ANTICOR09 invitera prochainement  Mme Massat et Mr Fauré lors d'une réunion à programmer, sur le non cumul des mandats et publiera le résultat des entrevues.

La république exemplaire c'est aussi l'absence de cumul.

Il ne s'agit pas uniquement de refuser les idemnités liées aux fonctions, mais de permettre une diversification des responsabilités attachées auxdits mandats.

Pour Anticor, la république exemplaire, l'arrêt du cumul, c'est MAINTENANT et non en 2017. Pourquoi différer plus longtemps?

Travaillons tous  en ce sens.

 

Positions de Mme MASSAT et de Mr FAURE confiées à ariègenews :

 

Cumul des mandats: ce qu'en pensent les deux députés ariégeois

05/04/2013 | 20:00
© MidiNews 2013

Le projet de loi concernant le cumul des mandats a été présenté en conseil des ministres ce mercredi.

Pour autant, l’interdiction de cumuler en France un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint, président de conseil général ou régional, etc.) ne pourra entrer en vigueur qu'à partir de 2017, selon les projets du gouvernement.

Cette décision est l’effet immédiat de la déclaration du Conseil d'Etat qui expliquait que le non-cumul ne pouvait s'appliquer qu'à la fin du mandat des parlementaires au risque d'encourir la censure du Conseil constitutionnel. A ce jour, 476 députés sur 577 et 267 sénateurs sur 348 sont directement concernés par cette réforme.

Pour Frédérique Massat, «il est normal que ça se concrétise»
En Ariège, nous sommes allés poser la question aux deux députés représentant le département à l’Assemblée nationale: Frédérique Massat et Alain Fauré.

Si la première cumule le poste de députée de la première circonscription depuis deux mandats ainsi que la place de conseillère générale prenant la suite de Jean-Noël Fondeyre, elle n’est pas concernée par la réforme.

«Quand j’ai été élue députée, j’ai démissionné de mon poste d’adjointe au maire de Foix pour devenir conseillère générale. Il est normal maintenant que cet engagement se concrétise. Ce n’est pas draconien et c’est même normal» assure l’élue.

Pour Frédérique Massat, il s’agit avant tout de pouvoir gérer ses missions correctement. «Conseillère générale et députée de la majorité, je peux le faire et l’assumer» assure-t-elle.

Cette notion de non-cumul était visible dans ses engagements de campagne, et Frédérique Massat assure que lors de ses deux mandats de députée, elle a appliqué ses paroles.

Lors de son premier mandat de députée dès 2007, elle avait démissionné de son poste de vice-présidente de la région Midi-Pyrénées. «Cela dit je trouve qu’avoir un mandat local permet de faire remonter les difficultés vécues plus facilement» admet Frédérique Massat.

En plus de ces deux mandats, elle a été nommée vice-présidente du Conseil Supérieur de l'Énergie (composé de membres du Parlement avec trois députés et deux sénateurs), une fonction qui ne donne droit à aucune rétribution ou avantage en nature quelconque.

Elle porte aussi les intérêts de l’association nationale des élus de montagne (ANEM) dont elle est devenue la présidente fin 2012.

Alain Fauré: «le député se mettra en conformité avec la loi»
Alain Fauré, député de la seconde circonscription de l’Ariège depuis l’élection de 2012, est également maire de la commune des Pujols depuis 2001 et vice-président de la communauté de communes de Pamiers.

Il est enfin membre de la commission des finances à l’Assemblée nationale. Il est donc concerné par ce projet de loi si celui-ci va jusqu’à son application.

S’il assume pleinement ce statut de cumulard, il justifie cette position par le fait qu’il ne touche plus que son indemnité de député. «Dès lors que j’ai été élu député en juin 2012, je ne perçois plus mes indemnités de maire qui sont assez faibles pour une commune de moins de 700 habitants. De la même façon, je ne touche plus les indemnités liées à ma fonction de vice-président de la communauté de communes» précise l’élu.

«Cumuler un poste de député et président du Conseil général, ou bien un poste de député et un poste de maire d’une ville de plus de 100 000 habitants, je trouve cela difficile à faire donc ce serait bien que l’on puisse l’éviter»

Pour l’homme, l’époque où la même personne se trouvait maire, député et président de Conseil général ou régional est révolue. «Pour le cumul des mandats, il faut arrêter certaines choses car ça n’est plus possible de l’accepter. Par contre, il peut y avoir cumul des mandats mais pas cumul des indemnités. Car c’est aujourd’hui cette notion qui préoccupe les Français» avance Alain Fauré.

Il confirme que lorsque la loi sera en vigueur, il se mettra en conformité avec ce que le texte requiert. Habitué à un rythme de travail assez intense, il estime pouvoir poursuivre sereinement ses multiples fonctions.

«Il faut mettre fin à l’hypocrisie ambiante même au sein du Parti Socialiste. Si on veut une réforme du cumul des mandats, il faudra aller jusqu’au bout et dire stop». A plusieurs formes de cumul de mandats non inscrits dans le projet de loi notamment.


80% des parlementaires en situation de cumul sont des hommes

Juste avant la présentation du projet de loi, la Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes rendait public un rapport assez éloquent prouvant que l’égalité professionnelle était encore à l’épreuve dans le domaine de la politique en France.

Les hommes représentent en effet 73% des députés, 78% des sénateurs, 92% des présidents de conseil régional et 95% des présidents de conseil général.

D’autre part, les hommes cumulent plus, «non pas parce que les femmes et les hommes seraient de nature différente, mais bien parce que la société telle qu'elle est organisée favorise davantage les hommes dans la prise du pouvoir politique» affirme le Haut Conseil.

Les femmes sont plus souvent maires adjointes ou vice-présidentes de région et département.

 

Source  : http://www.ariegenews.com/news-60554.html

 

 

Publié dans Anticor 09

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